Politique de confidentialité

HARLEY-DAVIDSON AVIGNON

Politique de Confidentialité & RGPD

Chez HARLEY-DAVIDSON AVIGNON, nous attachons une grande importance à la protection des données personnelles et de la vie privée. Nous nous conformons donc  à la loi RGPD » entrée en vigueur en mai 2018.

A ce titre, nous avons mis à jour notre politique de protection des données personnelles et vous invitons à la consulter.

Vous y trouverez notamment des informations importantes sur :

les situations dans lesquelles vos données personnelles peuvent être collectées

les données personnelles que nous pouvons être amenés à traiter

nos différentes utilisations de ces données

les droits dont vous disposez et la manière dont vous les exercer

Si vous n'acceptez pas les termes de cette politique de protection des données personnelles, vous avez le droit de vous opposer à l'utilisation ne vos données personnelles.

Par ailleurs, si vous ne souhaitez pas recevoir des informations de nature commerciale, envoyez-nous un mail en exprimant le souhait de la disparition de votre adresse email de nos données ou de toute autre donnée tel que le téléphone, le nom, le prénom etc.

INFORMATION QUE NOUS RECUEILLONS A VOTRE SUJET.

Nom

Adresse e-mail

Date de naissance

Code Postal

Téléphone

Les Informations que vous nous fournissez lorsque vous nous contactez. Nous pouvons collecter des Informations personnelles que vous nous fournissez volontairement lorsque vous nous contactez avec une question ou un commentaire sur nos produits et services.

Les Informations que vous nous fournissez lorsque vous achetez à la concession.

Informations recueillis auprès de nos partenaires. Nous pouvons collaborer avec nos revendeurs tiers pour recevoir des informations à votre sujet, telles que votre nom et vos coordonnées. Cela nous aide à répondre à vos demandes de service et / ou à vous fournir des services susceptibles de vous intéresser.

CE QUE NOUS FAISONS AVEC LES INFORMATIONS QUE NOUS RECUEILLONS

À titre d'exemple de la façon dont nous pouvons utiliser les informations personnelles que nous recueillons, nous les utilisons de la façon suivante :

Les Informations que vous nous fournissez lors de l'inscription ou de l’Achat en Ligne ou dans nos Magasins. Nous pouvons utiliser ces informations personnelles pour administrer votre accès à un site, vérifier votre identité et vous fournir nos produits ou services.

Les Informations que vous nous fournissez lorsque vous nous contactez. Nous pouvons utiliser ces informations personnelles pour comprendre et répondre à votre question ou commentaire.

Utilisations générales. Nous pouvons également utiliser vos informations personnelles pour améliorer et personnaliser votre expérience avec nous, et, avec votre consentement si nécessaire, vous envoyer des informations sur nous et vous tenir informé de nos autres produits et services susceptibles de vous intéresser.

Les Informations collectées passivement. Nous utilisons des informations recueillies de manière passive pour surveiller et maintenir les performances de nos Sites, analyser les tendances, usages et activités liés à nos services, valider les utilisateurs et assurer leur compatibilité technologique avec les utilisateurs et optimiser nos efforts marketing.

Les données agrégées. Nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour créer des données agrégées qui n'incluent aucune information personnelle et qui ne peuvent pas être utilisées pour vous identifier.

Rétention des données. Vos renseignements personnels sont stockés pendant 3 ans maximum sur notre propre serveur interne et non sur internet. Vos données resteront au sein de la concession pendant cette période et aucun partage ou ventes de données n'aura lieu.

VOS DROITS INDIVIDUELS

Vous pouvez demander des informations par rapport à vos droits individuels énumérés ci-dessous en envoyant un courriel à notre service à la clientèle à contact@harley-avignon.com avec les informations nécessaires pour que nous puissions traiter votre demande. Nous pourrions avoir besoin de vérifier votre identité avant d'accorder l'accès aux renseignements personnels dont nous avons la garde ou le contrôle.

Accéder à vos données personnelles. Vous pouvez demander gratuitement et à tout moment des informations sur les données que nous avons stockées à votre sujet.

Correction de vos données personnelles. Si vous avez demandé vos données personnelles et avez trouvé que les données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander à ce que les données soient corrigées ou complétées en fournissant des informations mises à jour ou corrigées à contact@harley-avignon.com.

Effacement de vos données personnelles. Vous avez le droit de nous demander de supprimer vos informations. Vos données personnelles peuvent être entièrement effacées de la base de données HARLEY-DAVIDSON AVIGNON , nous empêchons de continuer à les utiliser lorsqu'il n'y a pas de raison impérieuse pour que nous conservions vos données personnelles.

Déplacement de vos données personnelles. Vous avez le droit d'obtenir et de réutiliser vos données personnelles pour votre propre usage et vous pouvez demander ces informations afin de les transférer vers un autre service de votre choix.

Déposer une plainte auprès d'une Autorité de Surveillance. Vous avez le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de surveillance de votre État membre si vous estimez qu'il y a eu une infraction au règlement général sur la protection des données. La plainte peut être déposée dans l'État membre où vous vivez ou travaillez, ou à l’endroit où l’infraction s’est produite.

AVEC QUI NOUS PARTAGEONS LES INFORMATIONS QUE NOUS RECUEILLONS

Nous ne partageons en aucun cas vos informations avec des tiers sauf dans les cas suivants :

Fournisseurs de services. Nous, comme de nombreuses entreprises, embauchons parfois d'autres sociétés (« fournisseurs de services ») pour effectuer certaines fonctions liées aux affaires. Les exemples incluent les informations de courrier, la maintenance des bases de données et les services d'hébergement. Lorsque nous employons un fournisseur de services pour exécuter une fonction de cette nature, nous lui fournissons les informations dont il a besoin pour exécuter sa fonction spécifique, ce qui peut inclure des informations personnelles et d'autres informations que vous nous fournissez via un site. Ces entreprises sont autorisées à utiliser vos renseignements personnels seulement au besoin pour nous fournir ces services.

Exigences légales. Nous pouvons divulguer des renseignements personnels si la loi l'exige ou si, de bonne foi, une telle action est nécessaire pour (a) se conformer à une assignation ou à une obligation légale similaire, (b) protéger et défendre nos droits ou nos biens, (c) agir dans des circonstances urgentes pour protéger la sécurité personnelle des utilisateurs de tout Site ou du public, (d) protéger contre la responsabilité légale, ou (e) ou comme autrement requis ou permis par la loi.

Transferts d'entreprises. Au fur et à mesure que nous développons nos activités, nous pourrions vendre ou acheter des entreprises ou des actifs. En cas de vente, de fusion, de réorganisation, de dissolution, de vente totale ou partielle d'actifs en cas de faillite ou d'événement similaire, les informations personnelles peuvent faire partie des actifs transférés, mais elles seront effectuées en conformité avec les lois et règlements de confidentialité de l'UE et du Royaume-Uni.

Certaines de nos pages utilisent des techniques de cadrage pour vous servir du contenu de nos partenaires tout en préservant l'aspect et la convivialité de nos sites. Lorsque vous interagissez avec le contenu de nos partenaires affiché sur notre site, sachez que vous fournissez vos Informations personnelles à ces tiers et qu'elles seront régies par leurs politiques de confidentialité respectives.

NOTRE POLITIQUE DE DÉSISTEMENT

Publicité par e-mail. Pour ne plus recevoir de Newsletter ou de communications marketing de notre part ou pour ne pas partager votre adresse e-mail avec des tiers, numéros de téléphone, envoyez-nous un mail avec votre nom, prénom, numéro de téléphone vous que nous puissions vous désinscrire et vous effacer de la base de données. Vous pouvez aussi seulement nous demander d'enlever juste le numéro mais de vouloir continuer à recevoir des mails.

Annonces liées au service. Nous vous enverrons également des annonces par e-mail relatives au service en de rares occasions lorsque cela est nécessaire. Par exemple, si notre service est temporairement suspendu pour maintenance, nous pouvons vous envoyer un e-mail. Vous n'avez pas la possibilité de vous désabonner de ces courriels qui ne sont pas de nature promotionnelle.

MISCELLANEOUS

Liens vers d'autres sites Web. Les Sites peuvent contenir des liens vers des sites Web détenus et / ou exploités par des tiers. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces sites Web. Nous vous suggérons de contacter directement ces tiers pour obtenir des informations sur leur politique de confidentialité, de sécurité et de collecte et distribution de données avant de leur fournir des informations.

Sécurité. Nous prenons des mesures commercialement raisonnables pour aider à protéger les renseignements personnels contre la perte, l'utilisation abusive, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération et la destruction. Cependant, aucune transmission par Internet ou par courriel n'est jamais entièrement sécurisée ou sans erreur. En particulier, les e-mails envoyés vers ou depuis un site peuvent ne pas être sécurisés et vous devez donc prendre des précautions particulières pour décider quelles informations vous nous envoyez par e-mail. Veuillez prendre cela en compte lorsque vous nous divulguez des Informations personnelles ou à toute autre partie via Internet. La sécurité de vos informations personnelles est importante pour nous. Lorsque vous saisissez des informations sensibles (comme un numéro de carte de crédit) sur nos formulaires de commande ou vos identifiants de connexion (tels que votre nom d'utilisateur et votre mot de passe) sur notre connexion à la plate-forme, nous cryptons la transmission de ces informations. Si nous avons connaissance d'une violation des systèmes de sécurité, nous pouvons tenter de vous informer électroniquement afin que vous puissiez prendre les mesures de protection appropriées. En utilisant les sites ou en nous fournissant des informations personnelles, vous acceptez que nous puissions communiquer avec vous par voie électronique concernant la sécurité, la confidentialité et les questions administratives liées à votre utilisation des sites. Nous pouvons publier un avis sur les sites en cas de violation de la sécurité. Nous pouvons également vous envoyer un e-mail à l'adresse e-mail que vous nous avez fournie dans ces circonstances. Selon l'endroit où vous habitez, vous pouvez avoir un droit légal de recevoir un avis par écrit concernant une violation de sécurité. 

Confidentialité des enfants. Les visiteurs de moins de 13 ans ne sont pas autorisés à utiliser et / ou soumettre leurs informations personnelles des Sites. Nous ne sollicitons ni ne collectons sciemment des informations auprès des visiteurs de moins de 13 ans. Si vous avez moins de 13 ans, veuillez ne pas nous transmettre des informations. Dans le cas où nous apprenons qu'une personne de moins de 13 ans nous a fourni des informations personnelles, nous supprimerons ces informations. Les visiteurs âgés de plus de 13 ans, mais plus jeunes que l'âge légal de la majorité de leur pays, sont autorisés à utiliser et / ou soumettre leurs informations personnelles uniquement avec la supervision des parents. Nous encourageons les parents et les tuteurs à passer du temps en ligne avec leurs enfants et à participer et surveiller les activités interactives de leurs enfants.

Transfert. Dans le cas où tout ou partie de nos actifs sont vendus ou acquis par une autre partie, ou en cas de fusion, vous nous accordez le droit de céder les informations personnellement identifiables et non personnelles collectées via les Sites.

 Litiges, Convention d'Arbitrage et Choix de la Loi. En utilisant les Sites, vous et HARLEY-DAVIDSON AVIGNON acceptez qu’en cas de controverse, réclamation, action ou litige découlant de ou lié à votre utilisation des Sites, ou la violation, l'application, l'interprétation ou la validité de cette Politique de Confidentialité ou toute partie de celui-ci (« Différend »), les deux parties doivent d'abord essayer de régler le différend en fournissant un avis par écrit à l'autre partie en décrivant les faits et les circonstances du différend et en donnant à la partie réceptrice un délai de 30 jours pour répondre ou régler le différend. 

L'avis doit être envoyé à:
HARLEY-DAVIDSON AVIGNON
Route Nationale, 100 La Bégude,
30650 Rochefort-du-Gard

Votre dernière adresse de facturation que vous avez utilisé sur notre Site ou à l'adresse de facturation et / ou d'expédition dans votre profil en ligne.

Si un litige ne peut pas être résolu directement avec HARLEY-DAVIDSON AVIGNON , HARLEY-DAVIDSON AVIGNON  coopérera, aux fins du Bouclier de protection des données de l'UE/États-Unis et du GDPR, avec les autorités de protection des données (Data Protection Authorities ou DPA) de l'UE et se conformer aux informations et conseils qui lui sont fournis par un panel informel de DPA concernant ces plaintes non résolues (comme décrit plus en détail dans les principes du Bouclier de protection des données). Veuillez nous contacter à contact@harley-avignon.com pour être dirigé vers les contacts DPA concernés. En ce qui concerne les données personnelles transférées sous le Bouclier de protection des données de la Suisse/États-Unis, HARLEY-DAVIDSON AVIGNON  coopérera avec le Préposé fédéral à la protection des données et de l'information pour le règlement de ces plaintes non résolues. Comme expliqué ci-dessous, une option d'arbitrage contraignant peut être utilisée pour traiter les plaintes résiduelles non résolues par d'autres moyens. 

Vous et HARLEY-DAVIDSON AVIGNON  êtes d'accord que cette procédure de règlement des différends est une condition préalable qui doit être remplie avant d'engager un litige ou de déposer une réclamation contre l'autre partie. SI TOUT DIFFÉREND NE PEUT PAS ÊTRE RÉSOLU PAR LA PROCÉDURE DE RÉSOLUTION DE DIFFÉRENDS CI-DESSUS, VOUS ACCEPTEZ QUE LA JURIDICTION UNIQUE ET EXCLUSIVE RELATIVE À UN TEL LITIGE SERA DÉCIDÉE PAR UN ARBITRAGE OBLIGATOIRE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE. L'ARBITRAGE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE SIGNIFIE QUE VOUS N'AVEZ PAS, ET VOUS RENONCEZ, LE DROIT D'UN JUGE OU D'UN JURY POUR DÉCIDER VOS DEMANDES, ET QUE VOUS NE POUVEZ PAS PROCÉDER DANS UNE CAPACITÉ DE CLASSE, CONSOLIDÉE OU REPRÉSENTATIVE. Les autres droits que vous et nous aurions en cour ne seront pas disponibles ou seront plus limités dans l'arbitrage, y compris le droit d’appel et les mesures d’instruction in futurum. Tous ces litiges seront exclusivement soumis à JAMS (www.jamsadr.com) pour un arbitrage exécutoire en vertu de ses règles alors en vigueur avant qu'un arbitre ne soit mutuellement convenu par les deux parties. L'arbitre, et non les tribunaux fédéraux, étatiques ou locaux, a le pouvoir exclusif de résoudre tout litige découlant de ou lié à l'interprétation, l'applicabilité, force exécutoire ou la formation de cette Politique de Confidentialité, y compris toute réclamation que tout ou partie de cette Politique de Confidentialité est nulle ou annulable.

Nous contacter. Notre page « Nous contacter » contient des liens e-mail et numéro qui vous permettent de nous contacter directement pour toute question ou commentaire que vous pourriez avoir.

HARLEY-DAVIDSON PERPIGNAN

Politique de Confidentialité & RGPD

Chez HARLEY-DAVIDSON PERPIGNAN, nous attachons une grande importance à la protection des données personnelles et de la vie privée. Nous nous conformons donc  à la loi RGPD » entrée en vigueur en mai 2018.

A ce titre, nous avons mis à jour notre politique de protection des données personnelles et vous invitons à la consulter.

Vous y trouverez notamment des informations importantes sur :

les situations dans lesquelles vos données personnelles peuvent être collectées

les données personnelles que nous pouvons être amenés à traiter

nos différentes utilisations de ces données

les droits dont vous disposez et la manière dont vous les exercer

Si vous n'acceptez pas les termes de cette politique de protection des données personnelles, vous avez le droit de vous opposer à l'utilisation ne vos données personnelles.

Par ailleurs, si vous ne souhaitez pas recevoir des informations de nature commerciale, envoyez-nous un mail en exprimant le souhait de la disparition de votre adresse email de nos données ou de toute autre donnée tel que le téléphone, le nom, le prénom etc.

INFORMATION QUE NOUS RECUEILLONS A VOTRE SUJET.

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Date de naissance

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Les Informations que vous nous fournissez lorsque vous nous contactez. Nous pouvons collecter des Informations personnelles que vous nous fournissez volontairement lorsque vous nous contactez avec une question ou un commentaire sur nos produits et services.

Les Informations que vous nous fournissez lorsque vous achetez à la concession.

Informations recueillis auprès de nos partenaires. Nous pouvons collaborer avec nos revendeurs tiers pour recevoir des informations à votre sujet, telles que votre nom et vos coordonnées. Cela nous aide à répondre à vos demandes de service et / ou à vous fournir des services susceptibles de vous intéresser.

CE QUE NOUS FAISONS AVEC LES INFORMATIONS QUE NOUS RECUEILLONS

À titre d'exemple de la façon dont nous pouvons utiliser les informations personnelles que nous recueillons, nous les utilisons de la façon suivante :

Les Informations que vous nous fournissez lors de l'inscription ou de l’Achat en Ligne ou dans nos Magasins. Nous pouvons utiliser ces informations personnelles pour administrer votre accès à un site, vérifier votre identité et vous fournir nos produits ou services.

Les Informations que vous nous fournissez lorsque vous nous contactez. Nous pouvons utiliser ces informations personnelles pour comprendre et répondre à votre question ou commentaire.

Utilisations générales. Nous pouvons également utiliser vos informations personnelles pour améliorer et personnaliser votre expérience avec nous, et, avec votre consentement si nécessaire, vous envoyer des informations sur nous et vous tenir informé de nos autres produits et services susceptibles de vous intéresser.

Les Informations collectées passivement. Nous utilisons des informations recueillies de manière passive pour surveiller et maintenir les performances de nos Sites, analyser les tendances, usages et activités liés à nos services, valider les utilisateurs et assurer leur compatibilité technologique avec les utilisateurs et optimiser nos efforts marketing.

Les données agrégées. Nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour créer des données agrégées qui n'incluent aucune information personnelle et qui ne peuvent pas être utilisées pour vous identifier.

Rétention des données. Vos renseignements personnels sont stockés pendant 3 ans maximum sur notre propre serveur interne et non sur internet. Vos données resteront au sein de la concession pendant cette période et aucun partage ou ventes de données n'aura lieu.

VOS DROITS INDIVIDUELS

Vous pouvez demander des informations par rapport à vos droits individuels énumérés ci-dessous en envoyant un courriel à notre service à la clientèle à sav@hd66perpignan.fr avec les informations nécessaires pour que nous puissions traiter votre demande. Nous pourrions avoir besoin de vérifier votre identité avant d'accorder l'accès aux renseignements personnels dont nous avons la garde ou le contrôle.

Accéder à vos données personnelles. Vous pouvez demander gratuitement et à tout moment des informations sur les données que nous avons stockées à votre sujet.

Correction de vos données personnelles. Si vous avez demandé vos données personnelles et avez trouvé que les données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander à ce que les données soient corrigées ou complétées en fournissant des informations mises à jour ou corrigées à sav@hd66perpignan.fr.

Effacement de vos données personnelles. Vous avez le droit de nous demander de supprimer vos informations. Vos données personnelles peuvent être entièrement effacées de la base de données HARLEY-DAVIDSON PERPIGNAN , nous empêchons de continuer à les utiliser lorsqu'il n'y a pas de raison impérieuse pour que nous conservions vos données personnelles.

Déplacement de vos données personnelles. Vous avez le droit d'obtenir et de réutiliser vos données personnelles pour votre propre usage et vous pouvez demander ces informations afin de les transférer vers un autre service de votre choix.

Déposer une plainte auprès d'une Autorité de Surveillance. Vous avez le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de surveillance de votre État membre si vous estimez qu'il y a eu une infraction au règlement général sur la protection des données. La plainte peut être déposée dans l'État membre où vous vivez ou travaillez, ou à l’endroit où l’infraction s’est produite.

AVEC QUI NOUS PARTAGEONS LES INFORMATIONS QUE NOUS RECUEILLONS

Nous ne partageons en aucun cas vos informations avec des tiers sauf dans les cas suivants :

Fournisseurs de services. Nous, comme de nombreuses entreprises, embauchons parfois d'autres sociétés (« fournisseurs de services ») pour effectuer certaines fonctions liées aux affaires. Les exemples incluent les informations de courrier, la maintenance des bases de données et les services d'hébergement. Lorsque nous employons un fournisseur de services pour exécuter une fonction de cette nature, nous lui fournissons les informations dont il a besoin pour exécuter sa fonction spécifique, ce qui peut inclure des informations personnelles et d'autres informations que vous nous fournissez via un site. Ces entreprises sont autorisées à utiliser vos renseignements personnels seulement au besoin pour nous fournir ces services.

Exigences légales. Nous pouvons divulguer des renseignements personnels si la loi l'exige ou si, de bonne foi, une telle action est nécessaire pour (a) se conformer à une assignation ou à une obligation légale similaire, (b) protéger et défendre nos droits ou nos biens, (c) agir dans des circonstances urgentes pour protéger la sécurité personnelle des utilisateurs de tout Site ou du public, (d) protéger contre la responsabilité légale, ou (e) ou comme autrement requis ou permis par la loi.

Transferts d'entreprises. Au fur et à mesure que nous développons nos activités, nous pourrions vendre ou acheter des entreprises ou des actifs. En cas de vente, de fusion, de réorganisation, de dissolution, de vente totale ou partielle d'actifs en cas de faillite ou d'événement similaire, les informations personnelles peuvent faire partie des actifs transférés, mais elles seront effectuées en conformité avec les lois et règlements de confidentialité de l'UE et du Royaume-Uni.

Certaines de nos pages utilisent des techniques de cadrage pour vous servir du contenu de nos partenaires tout en préservant l'aspect et la convivialité de nos sites. Lorsque vous interagissez avec le contenu de nos partenaires affiché sur notre site, sachez que vous fournissez vos Informations personnelles à ces tiers et qu'elles seront régies par leurs politiques de confidentialité respectives.

NOTRE POLITIQUE DE DÉSISTEMENT

Publicité par e-mail. Pour ne plus recevoir de Newsletter ou de communications marketing de notre part ou pour ne pas partager votre adresse e-mail avec des tiers, numéros de téléphone, envoyez-nous un mail avec votre nom, prénom, numéro de téléphone vous que nous puissions vous désinscrire et vous effacer de la base de données. Vous pouvez aussi seulement nous demander d'enlever juste le numéro mais de vouloir continuer à recevoir des mails.

Annonces liées au service. Nous vous enverrons également des annonces par e-mail relatives au service en de rares occasions lorsque cela est nécessaire. Par exemple, si notre service est temporairement suspendu pour maintenance, nous pouvons vous envoyer un e-mail. Vous n'avez pas la possibilité de vous désabonner de ces courriels qui ne sont pas de nature promotionnelle.

MISCELLANEOUS

Liens vers d'autres sites Web. Les Sites peuvent contenir des liens vers des sites Web détenus et / ou exploités par des tiers. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces sites Web. Nous vous suggérons de contacter directement ces tiers pour obtenir des informations sur leur politique de confidentialité, de sécurité et de collecte et distribution de données avant de leur fournir des informations.

Sécurité. Nous prenons des mesures commercialement raisonnables pour aider à protéger les renseignements personnels contre la perte, l'utilisation abusive, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération et la destruction. Cependant, aucune transmission par Internet ou par courriel n'est jamais entièrement sécurisée ou sans erreur. En particulier, les e-mails envoyés vers ou depuis un site peuvent ne pas être sécurisés et vous devez donc prendre des précautions particulières pour décider quelles informations vous nous envoyez par e-mail. Veuillez prendre cela en compte lorsque vous nous divulguez des Informations personnelles ou à toute autre partie via Internet. La sécurité de vos informations personnelles est importante pour nous. Lorsque vous saisissez des informations sensibles (comme un numéro de carte de crédit) sur nos formulaires de commande ou vos identifiants de connexion (tels que votre nom d'utilisateur et votre mot de passe) sur notre connexion à la plate-forme, nous cryptons la transmission de ces informations. Si nous avons connaissance d'une violation des systèmes de sécurité, nous pouvons tenter de vous informer électroniquement afin que vous puissiez prendre les mesures de protection appropriées. En utilisant les sites ou en nous fournissant des informations personnelles, vous acceptez que nous puissions communiquer avec vous par voie électronique concernant la sécurité, la confidentialité et les questions administratives liées à votre utilisation des sites. Nous pouvons publier un avis sur les sites en cas de violation de la sécurité. Nous pouvons également vous envoyer un e-mail à l'adresse e-mail que vous nous avez fournie dans ces circonstances. Selon l'endroit où vous habitez, vous pouvez avoir un droit légal de recevoir un avis par écrit concernant une violation de sécurité. 

Confidentialité des enfants. Les visiteurs de moins de 13 ans ne sont pas autorisés à utiliser et / ou soumettre leurs informations personnelles des Sites. Nous ne sollicitons ni ne collectons sciemment des informations auprès des visiteurs de moins de 13 ans. Si vous avez moins de 13 ans, veuillez ne pas nous transmettre des informations. Dans le cas où nous apprenons qu'une personne de moins de 13 ans nous a fourni des informations personnelles, nous supprimerons ces informations. Les visiteurs âgés de plus de 13 ans, mais plus jeunes que l'âge légal de la majorité de leur pays, sont autorisés à utiliser et / ou soumettre leurs informations personnelles uniquement avec la supervision des parents. Nous encourageons les parents et les tuteurs à passer du temps en ligne avec leurs enfants et à participer et surveiller les activités interactives de leurs enfants.

Transfert. Dans le cas où tout ou partie de nos actifs sont vendus ou acquis par une autre partie, ou en cas de fusion, vous nous accordez le droit de céder les informations personnellement identifiables et non personnelles collectées via les Sites.

Litiges, Convention d'Arbitrage et Choix de la Loi. En utilisant les Sites, vous et HARLEY-DAVIDSON PERPIGNAN acceptez qu’en cas de controverse, réclamation, action ou litige découlant de ou lié à votre utilisation des Sites, ou la violation, l'application, l'interprétation ou la validité de cette Politique de Confidentialité ou toute partie de celui-ci (« Différend »), les deux parties doivent d'abord essayer de régler le différend en fournissant un avis par écrit à l'autre partie en décrivant les faits et les circonstances du différend et en donnant à la partie réceptrice un délai de 30 jours pour répondre ou régler le différend. 

L'avis doit être envoyé à:

HARLEY-DAVIDSON PERPIGNAN
500 Chemin de la Fauceille
Zone Commerciale de Porte d’Espagne
66100 PERPIGNAN

Votre dernière adresse de facturation que vous avez utilisé sur notre Site ou à l'adresse de facturation et / ou d'expédition dans votre profil en ligne.

Si un litige ne peut pas être résolu directement avec HARLEY-DAVIDSON PERPIGNAN , HARLEY-DAVIDSON PERPIGNAN  coopérera, aux fins du Bouclier de protection des données de l'UE/États-Unis et du GDPR, avec les autorités de protection des données (Data Protection Authorities ou DPA) de l'UE et se conformer aux informations et conseils qui lui sont fournis par un panel informel de DPA concernant ces plaintes non résolues (comme décrit plus en détail dans les principes du Bouclier de protection des données). Veuillez nous contacter à sav@hd66perpignan.fr pour être dirigé vers les contacts DPA concernés. En ce qui concerne les données personnelles transférées sous le Bouclier de protection des données de la Suisse/États-Unis, HARLEY-DAVIDSON PERPIGNAN coopérera avec le Préposé fédéral à la protection des données et de l'information pour le règlement de ces plaintes non résolues. Comme expliqué ci-dessous, une option d'arbitrage contraignant peut être utilisée pour traiter les plaintes résiduelles non résolues par d'autres moyens. 

Vous et HARLEY-DAVIDSON PERPIGNAN  êtes d'accord que cette procédure de règlement des différends est une condition préalable qui doit être remplie avant d'engager un litige ou de déposer une réclamation contre l'autre partie. SI TOUT DIFFÉREND NE PEUT PAS ÊTRE RÉSOLU PAR LA PROCÉDURE DE RÉSOLUTION DE DIFFÉRENDS CI-DESSUS, VOUS ACCEPTEZ QUE LA JURIDICTION UNIQUE ET EXCLUSIVE RELATIVE À UN TEL LITIGE SERA DÉCIDÉE PAR UN ARBITRAGE OBLIGATOIRE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE. L'ARBITRAGE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE SIGNIFIE QUE VOUS N'AVEZ PAS, ET VOUS RENONCEZ, LE DROIT D'UN JUGE OU D'UN JURY POUR DÉCIDER VOS DEMANDES, ET QUE VOUS NE POUVEZ PAS PROCÉDER DANS UNE CAPACITÉ DE CLASSE, CONSOLIDÉE OU REPRÉSENTATIVE. Les autres droits que vous et nous aurions en cour ne seront pas disponibles ou seront plus limités dans l'arbitrage, y compris le droit d’appel et les mesures d’instruction in futurum. Tous ces litiges seront exclusivement soumis à JAMS (www.jamsadr.com) pour un arbitrage exécutoire en vertu de ses règles alors en vigueur avant qu'un arbitre ne soit mutuellement convenu par les deux parties. L'arbitre, et non les tribunaux fédéraux, étatiques ou locaux, a le pouvoir exclusif de résoudre tout litige découlant de ou lié à l'interprétation, l'applicabilité, force exécutoire ou la formation de cette Politique de Confidentialité, y compris toute réclamation que tout ou partie de cette Politique de Confidentialité est nulle ou annulable.

Nous contacter. Notre page « Nous contacter » contient des liens e-mail et numéro qui vous permettent de nous contacter directement pour toute question ou commentaire que vous pourriez avoir.